Bouclier fiscal

dimanche 14 juillet 2013
par  PS-GS

Signez l’initiative pour la suppression du bouclier fiscal !

Stop aux privilèges : OUI à la suppression du bouclier fiscal !


Depuis 2009, Genève s’est doté d’un instrument inégalitaire, éthiquement problématique, inefficace, favorisant la fortune par rapport au revenu du travail et incapable de répondre aux défis qui attendent Genève. Face au blocage de la droite au Grand Conseil, vous, Genevois-es, avez le droit de vous exprimer sur le bien-fondé d’un tel privilège fiscal.

Un instrument inégalitaire

Toute personne est égale devant l’impôt. Ce principe est mis à mal par un bouclier qui réserve un rabais d’impôt (le bouclier fiscal est un rabais) aux plus riches. Le bouclier fiscal fixe à 60% du revenu la totalité de l’imposition sur le revenu et la fortune.

Un instrument inefficace

L’introduction du bouclier fiscal a donné un rabais en moyenne de CHF 7’000 pour les fortunes entre CHF 10 et 20 millions. C’est moins de 0,07% pour une fortune de CHF 10 millions (ce qui écarte l’argument de la fuite des fortunes). Par contre, CHF 40 millions pour les Genevois-es en général, c’est plus d’infirmiers-ères, d’enseignant-e-s, de transports publics, etc. On se trompe donc de cible et de méthode !

Un avantage indu pour les grandes fortunes

Les projections pour 2006 établies au moment de l’adoption du bouclier nous aident à comprendre qui profite du bouclier fiscal : les 528 contribuables ayant une fortune supérieure à CHF 20 millions comptent pour plus de 70% des CHF 40 millions des rabais octroyés grâce au bouclier fiscal ; les 52’591 contribuables touchés en-dessous de 3 millions de fortune n’arrivent qu’à 3,5% des CHF 40 millions, soit CHF 53 en moyenne par contribuable ! En d’autres termes, les salarié-e-s sans fortune importante, même avec des revenus très élevés, ne gagnent quasiment rien avec le bouclier fiscal, par contre, les grandes fortunes sont les principaux bénéficiaires.

Un instrument inadapté aux défis pour l’avenir de Genève

Genève doit répondre aux défis grandissant d’un XXIème siècle dans lequel la société s’est mondialisée et les exigences se sont accrues. La formation doit progresser pour doter les futur-e-s leaders de Genève des atouts pour affronter une concurrence toujours plus forte. Les soins de santé devront s’adapter au vieillissement inéluctable de la population. Les transports publics devront répondre aux besoins d’une agglomération d’1 million d’habitant-e-s. Un effort de toutes et tous, et des moyens suffisants sont nécessaires pour que Genève affronte sereinement les défis du XXIème siècle : le bouclier fiscal doit être supprimé.

La suppression du bouclier fiscal : une mesure proportionnée

Pour faire face aux besoins des Genevois-es, le Conseil d’Etat à majorité de droite a proposé la suspension du bouclier fiscal qui a été gelée par la droite parlementaire. Ceci montre que le Canton de Genève souffre bel et bien d’une crise des recettes et non d’une crise des dépenses.


PNG - 33.5 ko




Contact

+41 | 79 616 36 18

GIF - 1 ko

Devenir Membre du PS

REJOIGNEZ-NOUS !

PNG - 2.5 ko

Agenda

PS GENÈVE

PNG - 3.9 ko