Caisse maladie publique

dimanche 31 août 2014
par PS-GS

L’initiative populaire « pour une caisse publique d’assurance-maladie » a pour objectif de remplacer les 60 caisses d’assurance-maladie privées par une seule institution de droit public comprenant des agences cantonales ou régionales. Elle prévoit des primes cantonales et ne s’applique qu’à l’assurance-maladie publique obligatoire (LAMal). Rien ne change s’agissant des assurances complémentaires, la modération des primes pour enfants, les rabais de franchise ainsi que le modèle du médecin de famille. Le Comité d’initiative comprend plus d’une vingtaine d’organisations de patient-e-s ou de promotion de la santé, de partis, d’associations professionnelles et de syndicats.

Un gain de transparence !

Actuellement, les 60 caisses privées proposent un total de 300’000 primes différentes sur le territoire suisse. Elles peuvent appliquer à la fois l’assurance de base (sociale, sans profit) et l’assurance complémentaire (privée, avec profit). La séparation des frais administratifs entre les deux types d’assurance est répartie de manière opaque et incontrôlable.

Une concurrence néfaste et inutile !

Aujourd’hui, les caisses privées s’affrontent dans une fausse concurrence, l’assurance-maladie de base étant obligatoire, chère et bureaucratique. Elles investissent énormément d’argent, 225 millions en publicité par exemple, pour recruter de jeunes assuré-e-s en bonne santé. Cela conduit à des différences gigantesques dans les montants des primes, mais également à une augmentation générale de celles-ci.

De plus, l’interdiction de refuser des assuré-e-s en fonction de leur risque à développer une maladie est souvent bafouée et les caisses mettent tout en œuvre pour encourager les malades chroniques ou les personnes âgées à changer de caisses. Le coût de ces changements se monte actuellement à 100 millions.

Si concurrence il y a, celle-ci ne porte pas sur la qualité et le prix des soins, mais seulement sur l’acquisition des assuré-e-s présentant de « bons risques ».

Pourquoi une caisse maladie publique ?

Avec un institut national de droit public intégrant des représentant-e-s des assuré-e-s, des prestataires de soins et des pouvoirs publics, la caisse publique créera une transparence complète sur les coûts et les primes. A noter qu’elle gérera uniquement l’assurance de base, les assurances complémentaires continuant d’être gérées par les caisses privées. Elle permettra de gagner en simplicité et en sécurité pour l’ensemble de la population.

Des primes moins chères !

Ces dernières années, l’écart entre l’augmentation des primes et les coûts de la santé s’est creusé allant grossir de façon disproportionnée les réserves des caisses, 6 milliards en 2012 contre 3 en 2005. Par exemple, de 1996 à 2012, la population genevoise a payé plus de 262 millions de francs de primes en trop. La caisse publique, en permettant à chaque canton de fixer des primes en rapport avec les dépenses liées à la santé, permettra de contrôler les hausses et de fixer un juste prix.