Motion : pour la création d’une commission du personnel

mercredi 10 septembre 2014
par  PS-GS

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Séance du Conseil municipal du Grand-Saconnex du 15 septembre 2014.

Motion déposée par :

LES SOCIALISTES – Madame Laurence Burkhalter et Messieurs Cruz Melchor Eya Nchama et Michel Pomatto.

Motion soutenue par :

LE GAG – Madame Sandra Portier et Monsieur Eric Portier.

LES VERTS – Madame Alvina Garcia Martin et Messieurs Tristan Balmer, Gérard Bise, Francisco Bradley, Pierre Eckert et Laurent Jimaja.


MOTION

Pour la création d’une commission du personnel


Le Conseil municipal du Grand-Saconnex,

considérant :

  • que l’administration communale a pris de l’ampleur depuis que le Grand-Saconnex est devenu une ville ;
  • qu’une commission du personnel est un organe de représentation des différents services et des membres du personnel communal ;
  • qu’une commission du personnel fonctionne comme organe consultatif pour toutes les questions présentant un intérêt général pour le personnel ;
  • qu’une telle commission existe dans les villes qui nous entourent ;

invite le Conseil municipal à :

  • créer une commission ad hoc afin d’étudier et réaliser la mise en place d’une commission du personnel ;
  • proposer au Conseil municipal les modifications nécessaires du statut du personnel y afférent.


Cette motion a été acceptée à 13 voix pour (PS, Verts, GAG et UDC), 8 contre (PLR et PDC) et 1 abstention (PDC)


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames les conseillères municipales et Messieurs les conseillers municipaux,

Les raisons motivant cette motion sont présentes dans son invite. Diverses questions formulées par des habitant-e-s de notre commune, nous ont également encouragés à déposer cette motion.

Actuellement, le statut du personnel communal contient un article (86) précisant que les membres du personnel peuvent, s’ils le désirent, créer une commission.

S’il est essentiel que le personnel soit partie prenante d’une telle commission, nous sommes convaincus qu’il est de notre ressort de lancer l’impulsion.

Il faut relever que ce sujet a été abordé en 2007 lors de la mise à jour du statut du personnel.

Nous vous encourageons donc à nous suivre dans ce choix.


Télécharger la motion (pdf)

Annexe 1 : extraits des statuts du personnel de différentes communes genevoises (pdf)

Annexe 2 : PV du Conseil municipal du Grand-Saconnex du lundi 7 mai 2007 (pdf)

Télécharger le communiqué de presse (pdf)



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