Motion pour l’introduction d’une allocation de rentrée scolaire

vendredi 10 octobre 2014
par  PS-GS

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Séance du Conseil municipal du Grand-Saconnex du 13 octobre 2014.

LES VERTS – LES SOCIALISTES

Proposition de motion déposée par les conseillères municipales et conseillers municipaux : Balmer Mascotto Tristan, Bise Gérard, Bradley Francisco, Burkhalter Laurence, Eckert Pierre, Eya Nchama Cruz Melchor, Garcia Alvina, Jimaja Laurent et Pomatto Michel.

MOTION

Pour l’introduction d’une allocation de rentrée scolaire au Grand-Saconnex


Le Conseil municipal du Grand-Saconnex,

considérant :

  • l’augmentation des situations de bas revenus dans notre commune ;
  • la nécessité de maintenir la cohésion sociale par une politique proactive sur notre territoire ;
  • les difficultés rencontrées par les familles quant aux frais entrainés par la rentrée scolaire ;
  • l’existence d’une allocation de rentrée scolaire en Ville de Genève depuis 2013 ;
  • les bases de calculs simples (RDU et/ou subsides LAMAL) permettant facilement d’établir les ayants droit de cette mesure ;

invite le Conseil municipal à :

  • introduire une allocation de rentrée scolaire de CHF 100.- par enfant en école primaire qui est au bénéfice d’un subside pour l’assurance-maladie ;
  • aux mêmes conditions, allouer une allocation de rentrée de CHF 150.- par enfant fréquentant le Cycle d’Orientation ;
  • aux mêmes conditions, allouer une allocation de rentrée de CHF 200.- par enfant fréquentant les écoles du secondaire 2 ;
  • prévoir une ligne budgétaire suffisante à ce sujet dans le budget communal à partir de 2015.

Cette motion a été refusée à 9 voix pour, 14 contre et 0 abstention


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames les conseillères municipales et Messieurs les conseillers municipaux,

Il est indéniable que la rentrée scolaire influence fortement la vie de toutes les familles, mais plus particulièrement celle à bas revenus, car les frais supplémentaires les affectent d’autant plus que leur budget est modeste.

En 2011, l’étude du Centre d’Analyse territorial des Inégalités à Genève (CATI-GE)*, avait mis en évidence les facteurs permettant d’identifier l’inégalité territoriale dans le Canton de Genève. Il y a 71 sous-secteurs directement concernés par la politique de cohésion sociale en milieu urbain, dont 25 (35%) cumulent six facteurs de précarité, 32 (45%) en cumulent cinq et 14 (20%) en cumulent quatre. L’un d’entre eux se situe au Grand-Saconnex.

Lors de l’étude de ces facteurs, notre commune se situait d’un point de vue statistique proche de la Ville de Genève et des communes périurbaines. Désormais, Le Grand Saconnex est 11e (plus mal classé s’entend)** au classement des revenus annuels bruts médians (Grand-Saconnex : 73’400 CHF en 2010, canton de Genève 69’459 CHF – OCSTAT). Il cumule trois autres facteurs à savoir : les effectifs scolarisés d’origine modeste qui se montent à 29.97 % en 2009, les contribuables à bas revenu qui sont au nombre de 23.10 % en 2006 et le nombre de chômeurs inscrits en pourcentage de la population des 15-64 ans qui est de 3.66 % en 2008.

C’est dans les moments où les gens ont besoin d’aide que le fait d’appartenir à une communauté soudée et solidaire peut faire une différence. La citoyenneté donne des droits et des devoirs, l’appartenance à une même communauté aussi. A nous de donner des signes tangibles de cette solidarité communale.

Nous relevons aussi que la Ville de Genève a introduit l’allocation de rentrée scolaire en 2013 et a reconduit cette mesure en 2014 avec succès. La complexité du calcul nécessaire pour définir les ayants droit – obstacle éventuel à l’introduction de cette mesure – a été levée par le Ville de Genève : ceux qui peuvent recevoir l’allocation de rentrée sont tous les bénéficiaires de subventions pour l’assurance-maladie qui en font la demande expresse.

Convaincus du bon sens et du signal de solidarité communale présents dans cette mesure en faveur des familles satisfaisant aux critères définis plus haut, les signataires vous prient de faire bon accueil à la présente motion.

* Politique de cohésion sociale en milieu urbain, Rapport 2011, Centre d’Analyse Territoriale, des Inégalités à Genève (CATI-GE), Université de Genève
** Vernier 60 582, Genève 61 650, Presinge 63 215, Onex 65 302, Chêne-Bourg 66 070, Carouge 66 116, Meyrin 67 674, Versoix 69 320, Thônex 70 347, Lancy 70 585, Grand-Saconnex 72 575


Télécharger la motion (pdf)



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