Des terrains pour disposer de logements modulaires

lundi 12 octobre 2015
par  PS-GS

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Séance du Conseil municipal du Grand-Saconnex du 12 octobre 2015
LES VERTS – LES SOCIALISTES

Proposition de motion déposée par les conseillères municipales et les conseillers municipaux : Bradley Francisco, Burkhalter Laurence, Eckert Pierre, Eya Nchama Cruz Melchor, Garcia Alvina, Pomatto Michel, Pruncu Cutile Angelica, Schirato Marianne et Simeth Yann.

MOTION

Pour la mise à disposition des autorités cantonales de terrains en vue d’accueillir des demandeurs d’asile dans des logements modulaires


Mesdames les conseillères municipales et Messieurs les conseillers municipaux,

Les autorités du Canton de Genève, compétentes en matière d’accueil et de prise en charge des personnes issues du domaine de l’asile, sont dans une situation extrêmement difficile. En effet, faute de planification et d’anticipation, elles ne disposent pas d’assez de foyers pour loger l’ensemble des migrant-e-s issu-e-s de l’asile. Dans ce contexte, l’utilisation d’abris de protection civile, qui devrait être exceptionnelle, se banalise, pour des durées de séjour dépassant régulièrement les 6 mois, voire une année. Cette situation est à nouveau appelée à s’aggraver durant les prochains mois.

Pourtant, les abris de protection civile ne sont pas des lieux de vie. La commission nationale de prévention de la torture, dans un rapport datant de 2013, a conclu que ces solutions d’hébergement n’étaient humainement pas viables plus de trois semaines. Cette situation est extrêmement pénible et porte atteinte à la santé physique et psychique des demandeurs et demandeuses d’asile (voir aussi l’article de la TdG accompagnant cette motion).

Comme dépositaire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, qui recommande aux gouvernements, dont la Suisse, de leur offrir tant l’asile que la possibilité de rétablissement, Genève se doit d’abandonner ces pratiques. Dans les abris de protection civile, les conditions mises à la disposition des demandeurs et demandeuses d’asile ne permettent en aucun cas à ceux-ci de se rétablir.

L’État de Genève est prêt à réaliser des logements modulaires, de type préfabriqués, pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger des personnes relevant de l’asile. Il a même été annoncé que plus aucun abri de protection civile ne serait utilisé pour l’accueil d’ici au printemps 2016. Toutefois, l’État peine à trouver des terrains disponibles et bien situés. Seul, il ne parviendra pas à faire face à ce problème humain. Notre commune a l’opportunité de démontrer sa solidarité, en s’engageant à trouver un terrain à mettre à disposition de l’État de manière provisoire. Il peut s’agir d’un terrain inutilisé, d’une partie d’un terrain, d’un parking ou d’une zone agricole enclavée. L’entier des coûts liés à la démarche serait pris en charge par le canton qui est, rappelons-le, seul en charge de l’accueil des personnes fuyant leur pays.


Par ces motifs, le Conseil municipal du Grand-Saconnex

invite le Conseil municipal à :

  • à chercher, dans une démarche incluant les Communes voisines, un ou plusieurs terrains à mettre à disposition rapidement des autorités cantonales en vue d’accueillir des demandeurs d’asile dans des logements modulaires, jusqu’à ce qu’une solution plus acceptable que l’hébergement en abris de la protection civile soit trouvée.

Cette motion a été refusée à 12 voix pour, 13 contre et 0 abstention


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