Séance du Conseil municipal du Grand-Saconnex du 5 novembre 2016.
Proposition de motion déposée par la conseillère municipale Madame Laurence Burkhalter et les conseillers municipaux Messieurs Cruz Melchor Eya Nchama, Michel Pomatto et Yann Simeth.
MOTION ORALE concernant la vidéosurveillance au Grand-Saconnex. Cette motion est soutenue par les Verts du Grand-Saconnex
Souriez, vous êtes filmés !
M. POMATTO fait part de la motion
Le Conseil municipal considérant :
- les informations contenues dans l’émission de la RTS Temps Présent du 17 novembre 2016 intitulée Souriez, vous êtes suspects ;
- les modifications du cadre légal concernant le droit à l’image et la protection des données ces dernières années ;
- le nombre important de caméras de surveillance sur notre commune, 72 selon l’émission de la RTS ;
- les coûts élevés de l’entretien et du renouvellement du matériel de vidéosurveillance ;
invite le Conseil administratif et la Commission prévention, sécurité à :
- mener une réflexion quant au nombre de caméras, à leur emplacement ainsi qu’à leur nécessité ;
- se mettre en conformité avec le cadre légal actuel, entre autres la LIPAD et le droit du travail ;
- informer la population concernée de la présence de caméras, des heures auxquelles elles fonctionnent ainsi que du traitement des données et de leur utilisation.
Cette motion a été acceptée à 23 voix pour et 3 contre et est renvoyée à la commission prévention, sécurité
Il faut noter qu’une réflexion concernant les cameras de vidéosurveillance installées par des entités privées et filmant l’espace public est également à mener.
