Séance du Conseil municipal du Grand-Saconnex du 9 septembre 2024.

MOTION CONJOINTE SOUTENUE PAR LES VERT-E-S, LES SOCIALISTES, LE PLR, LE CENTRE ET LES INDÉPENDANT-ES.

RÉSOLUTION

Vols de nuit, ça suffit ! Appliquons enfin le modèle zurichois

Cher Conseil Municipal,

Plus de 100’000 personnes subissent tous les jours les nuisances sonores de l’aéroport de Genève, dont de très nombreuses Saconnésiennes et de nombreux Saconnésiens. Loin de décroître, ces nuisances sont en augmentation, notamment la nuit : en 2023 ce ne sont pas moins de 9618 mouvements qui ont été enregistrés sur la piste genevoise entre 22 heures et 6 heures du matin, soit plus de 26 par nuit en moyenne !

Alors que de nombreuses études tirent la sonnette d’alarme sur les conséquences sur la santé des troubles du sommeil qui en résultent, ni l’aéroport ni le Conseil d’État ne semblent prendre la mesure du problème afin d’y remédier.

Pourtant, le 24 novembre 2019, voilà bientôt 5 ans, le peuple genevois approuvait l’initiative 163 « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève », par 56.27% des voix, au Grand-Saconnex ce score s’élevait même à 64.34%. Cette victoire contre la volonté d’une croissance effrénée de l’aéroport ne s’est malheureusement pas traduite par des actes.

Cette situation n’est pas inéluctable et les leviers existent, l’aéroport de Zurich, par exemple, adopte une attitude résolument offensive et incitative sur la question des vols de nuit en modulant de façon extrêmement progressive les redevances aéroportuaires sur tous les mouvements en fonction de l’heure et du type d’avion.

Par ces motifs, le Conseil municipal du Grand-Saconnex déclare :

• S’opposer à l’augmentation des nuisances nocturnes de l’aéroport de Genève et demander au contraire une réduction de ces nuisances. Pour cela, il demande au Conseil administratif de bien vouloir transmettre au Conseil d’État et au Conseil d’administration de l’aéroport cette résolution en demandant que soient prises les mesures suivantes :
• Prévoir dans la convention d’objectifs entre l’aéroport et l’État de Genève des objectifs avec des indicateurs chiffrés sur la réduction des nuisances pour les populations les plus touchées par ces dernières ;
• Prévoir un barème plus incitatif, d’une part, en incluant la tranche de 6 à 7 heures, fortement utilisée à Genève et actuellement non taxée, dans la taxation pour les décollages et les atterrissages et, d’autre part, en renforçant la progressivité dissuasive pour les atterrissages nocturnes après 21 heures, comme cela se fait à Zurich ;
• Modifier les taxes pour rendre plus dissuasif les mouvements de nuit (21 à 7 heures) selon la pratique zurichoise et augmenter la différenciation entre les classes IV et V.
• Ceci, en privilégiant les avions dont les moteurs engendrent objectivement moins de bruit et moins de pollution.

Cette résolution a été acceptée par 17 oui, 1 non et 5 abstentions.

Résolution déposée par les Conseillères municipales et les Conseillers municipaux :

ANDRIS BEAUBRUN Pascale, BAECHLER Claude, BISE Gérard, BOUCHAREB Saïd, CAVALIERI Alessia, EDELENBOS Carla, EYA NCHAMA Cruz Melchor, GIROD Peta, HULLIGER Patrick, MAMIN-TISSOT Francine, MICHAUD ANSERMET Eliane, PONCET Thierry, PRIETO Antonio, PRUNCU CUTILE Angelica, RUTA Carla, SIMETH Yann, SINTADO Carlos, STUDER Carole, VEIGA LOFFEL Damian et VONLANTHEN Valérie.

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