Séance du Conseil municipal du Grand-Saconnex du 22 janvier 2024.

LES SOCIALISTES

Motion déposée par les conseillères municipales Mesdames Carla Edelenbos de Zayas et Carla Ruata et les conseillers municipaux Messieurs Cruz Melchor Eya Nchama et Yann Simeth.

MOTION

Protégeons les Saconnésiennes et les Saconnésiens du harcèlement de rue !

Considérant que :

• Selon les statistiques émises par le Canton, 76% des femmes entre 15 et 24 ans et 62% des femmes entre 25 et 34 ans sont victimes de harcèlement de rue au niveau cantonal ;
• Que les habitantes et les habitants de la ville de Genève, Lancy, Vernier, Meyrin et Carouge peuvent désormais signaler tout cas de harcèlement via l’application « Genève en poche » ;
• Que l’extension de l’utilisation de l’application « Genève en poche » aux communes suburbaines vise à rendre l’espace public plus sûr ;
• Que l’Etat a pour mission d’encourager l’application du principe de l’égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines de la vie, en agissant pour prévenir toute forme de harcèlement ;

Le Conseil municipal du Grand-Saconnex demande au Conseil administratif :

• de permettre aux habitantes et habitants du Grand-Saconnex d’avoir la possibilité de signaler, comme victimes, témoins ou proches, les cas de harcèlement de rue à la police municipale, via l’application « Genève en poche »
• de demander les autorisations nécessaires afin que la police municipale du Grand-Saconnex puissent avoir accès et traiter ces données
• de mettre en place une campagne de sensibilisation au harcèlement de rue dans les écoles et la rue
• Promouvoir l’utilisation de l’application « Genève en poche » afin de dénoncer tout cas de harcèlement de rue

Télécharger la motion et l’exposé des motifs (pdf)

Cette motion a été acceptée par 21 oui, 1 non et 2 abstentions.

Exposé des motifs

Le harcèlement sexiste est défini comme « le fait d’imposer tout propos ou comportement, à raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle supposée ou réelle d’une personne, qui a pour objet ou pour effet de créer une situation intimidante, humiliante, dégradante ou offensante portant ainsi atteinte à la dignité de la personne » (définition du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, une instance consultative indépendante française placée auprès du Premier Ministre).

Depuis quelques années, la médiatisation inédite des violences sexistes et sexuelles a mis en évidence le fait que partout, y compris en Suisse et à Genève, les femmes et les minorités de genre sont la cible de comportements sexistes, de dévalorisations, d’injures, d’agressions physiques ou encore de violences sexuelles dans de multiples espaces de leur vie. Une des manifestations de ces violences de genre est le harcèlement dans l’espace public.

Le sexisme et le harcèlement dans l’espace public s’inscrivent dans un continuum de violences faites aux femmes et les minorités de genre. Si la majorité des violences sont commises par des hommes de leur entourage et dans la sphère domestique, les manifestations de sexisme dans l’espace public ont aussi un impact fort sur leur vie, leur liberté et leur citoyenneté. Le harcèlement sexuel est une forme grave de discrimination fondée sur le genre. Il réunit tous les comportements importuns, donc non souhaités, comme des paroles, actes ou gestes de caractère sexuel ou fondés sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre qui porte atteinte à la dignité d’une personne.

Il est encore très souvent assimilé aux seules contraintes sexuelles, aux attouchements, voire au viol. Les autres comportements constitutifs de harcèlement sexuel, tels que par exemple l’affichage de supports pornographiques ou encore les blagues sexistes, ne sont souvent pas identifiés comme tel. Aussi, la personne auteure n’a-t-elle pas toujours conscience qu’elle adopte un comportement importun, tout en se rendant coupable au sens de la loi.

Les témoins et les victimes n’identifient pas toujours non plus le comportement importun comme du harcèlement sexuel et n’osent pas se plaindre, laissant se développer un climat d’hostilité.