Séance du Conseil municipal du Grand-Saconnex du 24 avril 2023.
LES SOCIALISTES
Motion déposée par les conseillères municipales Mesdames Carla Edelenbos de Zayas et Carla Ruata et les conseillers municipaux Messieurs Cruz Melchor Eya Nchama et Yann Simeth.
MOTION
Pour un soutien et un encouragement aux jeunes talents du Grand-Saconnex
Considérant que :
- Des pouvoirs publics ont une influence importante sur le marché par leurs comportements d’achat ;
- Grâce à leur pouvoir d’achat, les communes peuvent promouvoir une économie durable, parle respect des standards sociaux et écologiques ;
- Des pouvoirs publics, y inclus des communes, ont donc l’obligation de respecter la durabilité sociale, écologique et économique dans leur politiques d’achats ;
- Depuis 2011 il existe une notation de la responsabilité sociale des communes et des villes suisses en matière d’achats publics, et de leur soutien à la coopération au développement,établie par l’ONG Solidar Suisse ;
- Jusqu’à maintenant, la commune du Grand-Saconnex n’a pas participé à cet exercice de notation, qui lui permettrait d’améliorer sa politique d’achats si nécessaire.
Le Conseil municipal du Grand-Saconnex invite le Conseil administratif :
- à participer au Rating 2023 des communes de Solidar Suisse afin de mesurer l’engagement de la Ville du Grand-Saconnex en matière de responsabilité sociale dans les domaines des achats publics durables et de la contribution à la coopération au développement ;
- de communiquer au Conseil Municipal les résultats de l’analyse et la notation.
Télécharger la motion et l’exposé des motifs (pdf)
Cette motion a été acceptée par 12 oui, 9 non et 4 abstentions.
Exposé des motifs
Exposé des motifs Avec l’entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) le 1er janvier 2021, il existe un cadre juridique clair pour l’achat durable. Cette révision ancre la durabilité dans trois dimensions : social, écologique et économique. La loi a pour but une utilisation des deniers publics qui soit économique et qui ait des effets économiques, écologiques et sociaux durables.
L’ONG Solidar Suisse mesure depuis 2011 la responsabilité sociale des communes et des villes suisses en matière d’achats publics, de durabilité sociale et de leur soutien à la coopération au développement pour sensibiliser et motiver les communes à améliorer leurs pratiques d’achats. Pour le dernier exercice de la notation par Solidar Suisse en 2019, neuf communes genevoises ont participé, y inclus la Ville de Genève et les communes de Meyrin et Vernier, mais pas le Grand-Saconnex.
Cette motion a été déposée pour encourager la Ville du Grand-Saconnex à participer à cet exercice, qui lui permettrait d’améliorer ses pratiques d’achats publics, pour respecter la durabilité sociale, écologique et économique.
Liens :
Loi fédérale sur les marchés publics
