Motion : pour une structure de coordination de l’accueil familial à la journée

lundi 10 octobre 2011
par  PS-GS

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Séance du Conseil municipal du Grand-Saconnex du 10 octobre 2011.

LES SOCIALISTES - LES VERTS

Proposition de motion déposée par les conseillères municipales et conseillers municipaux : Ammane Studer Carole, Balmer Mascotto Tristan, Bise Gérard, Burkhalter Laurence, Eckert Pierre, Eya Nchama Cruz Melchor, Jimaja Laurent, Mazzone Lisa et Pomatto Michel.



MOTION déposée par les Socialistes et les Verts

Petite enfance : pour une mise en place rapide d’une structure de coordination de l’accueil familial à la journée


Le Conseil municipal du Grand-Saconnex,

considérant :

  • un manque de places important dans les institutions de la petite enfance et une demande qui ne cesse de croître, rendant ce dossier prioritaire dans notre commune ;
  • la mise en place de l’accueil familial dans les communes voisines ;
  • la Loi sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour, entrée en vigueur le 10 janvier 2004 (RSG J 6 29) ;
  • le Règlement sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour
  • (RSAPE), entré en vigueur le 29 décembre 2005 (RSG J 6 29.01) ;

invite le Conseil administratif à :

  • mettre en place rapidement une coordination de l’accueil familial à la journée au Grand-Saconnex, en créant une structure de coordination ou en rejoignant une structure existante ;
  • mettre au budget 2012 la somme nécessaire à cette réalisation.

Cette motion a été acceptée à l’unanimité des personnes présentes


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames les conseillères municipales et Messieurs les conseillers municipaux,

Malgré les efforts consentis par la commune du Grand-Saconnex, force est de constater un manque de places important dans les institutions de la petite enfance et une demande qui ne cesse de croître. Cette situation rend la création de structures d’accueil supplémentaires incontournable.

La mise en place, conformément à la loi cantonale, d’une coordination de l’accueil familial à la journée est une façon de répondre partiellement à cette demande.

Cette motion prend en compte l‘initiative communale « Petite enfance : pour couvrir les besoins des familles » et les 1173 signatures déposées le 26 avril 2011, malgré que cette initiative n’a pas abouti, ainsi que la motion déposée par le PDC sur ce sujet.



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