Motion : police municipale

mercredi 13 novembre 2013
par  PS-GS

PNG - 3.9 ko

Séance du Conseil municipal du Grand-Saconnex du 11 novembre 2013.

Proposition de motion déposée par la conseillère municipale Madame Laurence Burkhalter et les conseillers municipaux Messieurs Cruz Melchor Eya Nchama et Michel Pomatto.


MOTION

Police municipale

Motion pour la réalisation d’une étude sur la police municipale au Grand-Saconnex et les mesures pouvant permettre de juguler les problèmes rencontrés et d’envisager l’avenir.


Le Conseil municipal du Grand-Saconnex,

considérant :

  • les différentes interpellations exprimées et motions déposées au Conseil municipal
  • concernant la police municipale ;
  • les difficultés, partagées avec d’autres communes, pour compléter nos effectifs ;
  • la nécessité de pouvoir remplir les tâches régaliennes en augmentation (nouvelle loi sur les agents de la police municipale LAPM 11 104) dévolues aux APM ;
  • l’importance d’une police de proximité pouvant satisfaire au mieux les besoins de la population ;

invite le Conseil municipal à :

  • mener une étude, avec le Conseil administratif, afin de déterminer les besoins pour les années à venir concernant la police municipale et de définir une stratégie adéquate ;
  • auditionner, à cet effet, en commission Prévention, sécurité, toutes personnes pouvant amener des pistes de réflexion, telles que APM, magistrat-e-s d’autres communes, responsable du Centre de formation de la police cantonale, etc. ;
  • rendre compte au Conseil municipal des résultats et permettre ainsi au Conseil administratif d’entreprendre les démarches nécessaires de mise en oeuvre.

Cette motion a été acceptée par le Président du Conseil municipal car il y avait égalité, 11 voix pour et 11 voix contre.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames les conseillères municipales et Messieurs les conseillers municipaux,

Suite aux différentes interpellations exprimées au Conseil municipal et aux motions déposées ces derniers mois, il nous a semblé nécessaire de proposer, par une motion, une réflexion en commission afin de préciser les besoins actuels et futurs concernant la police municipale.

Cette étude nous permettra de répondre, en tenant compte des besoins et des réalités communales ainsi que des moyens à disposition, aux différentes questions évoquées dernièrement, telles que : l’effectif nécessaire d’APM sur la commune ;

  • les modifications engendrées par la nouvelle loi sur les agents de la police municipale (LAPM 11 104) ;
  • la difficulté à recruter de nouvelles personnes ;
  • la formation des APM (initiative du Syndicat des polices municipales genevoises concernant le brevet de police) ;
  • les disparités, réelles ou non, des conditions de travail des APM dans les communes genevoises.

Concernant les difficultés liées au recrutement de nouveaux APM, il nous semble intéressant d’examiner comment d’autres communes agissent. La commune d’Onex, par exemple, engage des auxiliaires de sécurité avec un contrat à durée déterminée précisant qu’il peut déboucher sur une formation d’APM. Cela permet de familiariser les futur-e-s candidat-e-s à la profession et aux réalités du « terrain communal », de les préparer aux examens tout en jugeant s’ils ont les compétences requises.

Cette étude permettra au Conseil municipal, en collaboration avec le Conseil administratif, de définir des priorités, de proposer une stratégie et de soutenir le Conseil administratif dans son travail.

Il faut relever que cette réflexion s’avère incontournable si l’on veut conserver une police de proximité pouvant satisfaire au mieux les besoins de la population et répondre aux tâches qui lui incombent.


Télécharger la motion (pdf)

Télécharger le rapport de la commission prévention sécurité du CM du 14avril 2014 concernant cette motion (pdf)



Contact

+41 | 79 616 36 18

GIF - 1 ko

Devenir Membre du PS

REJOIGNEZ-NOUS !

PNG - 2.5 ko

Agenda

PS GENÈVE

PNG - 3.9 ko